J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04108
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Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420148A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
M. Guigues (Sébastien, Pascal, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Marc Badia, Catherine Sarica et Sébastien Guigues, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».